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intervention de Gérard Deprez a la commission européenne
Envoyé par lagaffe 
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intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
quelques news

Ilyaquelquessemaines.docx


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Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Belle intervention , si seulement la commission en prendrais bien note
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
[www.unpact.net]

et encore quelques news


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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Egalement reçu le mail de Gérard Déprez...
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Finalement, la loi belge actuelle serait un bon compromis pour toute l'UE.... quoiqu'on en pense !


__________________________________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
c 'est ce que je pense aussi

avec peut etre une amélioration pour pouvoir déclarer des armes retrouvées ,
(je ne suis pas dans le cas !)


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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par lagaffe.
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
c'est déjà le cas !!! on peut le faire facilement à la province ( cas vécu perso 3X)

lagaffe écrivait:
-------------------------------------------------------
> c 'est ce que je pense aussi
>
> avec peut etre une amélioration pour pouvoir
> déclarer des armes retrouvées ,
> (je ne suis pas dans le cas !)
Membre depuis : il y a quinze années
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
lagaffe écrivait:
-------------------------------------------------------
> c 'est ce que je pense aussi
>
> avec peut etre une amélioration pour pouvoir
> déclarer des armes retrouvées ,
> (je ne suis pas dans le cas !)

Armes de découverte.
arme déposée à la police qui fait modl6, puis demande au Gouverneur qui fait le modl9, puis dans ton armoire.
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Ptombale écrivait:
-------------------------------------------------------
> lagaffe écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > c 'est ce que je pense aussi
> >
> > avec peut etre une amélioration pour pouvoir
> > déclarer des armes retrouvées ,
> > (je ne suis pas dans le cas !)
>
> Armes de découverte.
> arme déposée à la police qui fait modl6, puis
> demande au Gouverneur qui fait le modl9, puis dans
> ton armoire.

10 provinces ! = 10 applications différentes de la loi !
viens au Hainaut , tu comprendra vite ! j'en connais sur ce forum qui ont quelques mauvais souvenirs !


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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Bonjour à tous,
Il n'y a pas que Gérard DEPREZ, que la chose intéresse.
Allez sur GOOGLE
Tapez : CEE Commission des libertés 15.02.2016,
Ensuite : clique sur le tout premier sujet : Commission des libertés civiles, de la justice et...Europa.
Il y a là une retransmission de 1,5 heures des questions posées par le parlementaires à la Commission EU.
Les traductions sont instantanées en français, certaines questions sont fort intéressantes, d'autres moins (méconnaissance de la cause comme toujours).
Bonne vision du "film"
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
9.1.11. Découverte d'une arme
La loi sur les armes prévoit la possibilité pour ceux qui ont acquis une arme de bonne foi
dans des circonstances plutôt fortuites, comme par exemple la découverte d’une arme dans
un grenier, de demander une autorisation de détention pour cette arme. A cet effet, la
demande doit être introduite dans les trois mois de l’acquisition de l’arme. La découverte doit
être signalée d’initiative à la police locale. La police locale délivrera un modèle 6 et
enregistrera l’arme dans le RCA en attendant que le gouverneur octroie une autorisation.
Dans l’attente de la décision du gouverneur, l'arme peut être détenue, sauf si celui-ci décide
de manière motivée que la détention de cette arme peut porter atteinte à l'ordre public.287
L’arme doit alors être conservée par la police jusqu’à ce que le gouverneur se prononce sur
l'octroi ou non de l'autorisation.
Ici aussi, la procédure de demande d’autorisation de détention de l’arme “découverte” est la
même que celle examinée au point 9.1.
En cas d’octroi de l’autorisation, un modèle 4 est établi dont le volet A est destiné au titulaire
et le volet B au gouverneur, ces deux volets étant signés par le gouverneur et complétés par
les mentions suivantes :
1° l'identification des circonstances, lieu et date de l'entrée en possession ;
2° l'identification de l'arme : nature, marque, mod èle, type, calibre et numéro de série ;
3° l’identification du détenteur : nom, nationalité , adresse, lieu et date de naissance. S'il s'agit
d'une personne morale, la raison ou la dénomination sociale et le siège social. Le volet B de
l'autorisation est conservé par l’autorité compétente.288
285 Article 11/1, alinéa 3, de la loi sur les armes.
286 Articles 10 et 12 de l’AR du 20/9/91.
287 Article 17, alinéa 2, de la loi sur les armes.
288 Articles 10 et 12 de l’AR du 20/9/91.
94
Si le gouverneur constate que le demandeur satisfait aux conditions pour acquérir l’arme en
tant que chasseur ou tireur sportif, il peut lui délivrer un modèle 9 sur base de l’article 12 de
la loi sur les armes.
La personne qui découvre une arme peut également la faire neutraliser de sorte qu'elle
devienne une arme en vente libre. Enfin, elle peut également en faire abandon. Etant donné
que l’origine légale de l’arme n’est pas établie, nous sommes d’avis qu’il n’est pas question
de droit de propriété devant être protégé et la cession de l’arme n’est pas autorisée. Sinon,
cela risquerait de favoriser le trafic d’armes illégales. Par ailleurs, la possibilité de
régularisation prévue à l’article 17 de la Loi sur les armes est une exception à la règle
générale qui veut que l’on soit titulaire d’une autorisation pour pouvoir détenir une arme.
Cette exception doit être interprétée de manière stricte. Nous estimons que seuls ceux qui
découvrent de bonne foi une arme, dont il peut raisonnablement être admis qu’ils ne
connaissaient pas l’existence, peuvent se prévaloir de cette exception.
@+
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Il s'agit de la Circulaire Ministérielle du 29 Oct 2010 du SPF Justice intitulée "Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes".
Comme me l'a expliqué le moniteur Loi armes de la PolFed, cette circulaire n'est qu'un guide à l'attention des fonctionnaires et ne fait pas force de loi...
C'est pourquoi elle est appliquée "à l'élastique" !



Avant de voir vers où tu vas, regarde d'où tu viens.
Le succès : Obtenir ce qu'on veut --- Le bonheur : Profiter de ce qu'on aime.
Pour être vieux et sage, il faut avoir été jeune et fou !!!
La pratique régulière du sport permet de mourir en bonne santé !!!
...Et la meilleure manière de ne pas mourir, c'est encore de vieillir, hé oui...
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Salut à tous ,

Aujourd'hui j'ai un peu discuté avec Mr Deprez ,

Alors que j'étais en pause clop, Mr Deprez est sortie en griller une aussi ,

je me suis dis que je ne devais pas raté cet occasion de le salué premièrement et par la même occasion
avoir son avis et ceux des autres députés sur la question de la réforme des armes .

Celui-ci m'a clairement dis qu'il était complètement contre la proposition de la Com. et que leurs positions
étais des plus absurde , ce qui l'a obligé même de rédigés quelques amendements pour les proposé ,..

En gros , il trouve que la législation Belge est la plus adapté et la plus complète, et que l'EU devrait s'en inspirer !

C'est alors que je lui ai demandé s'il c'était entretenu ou reçu du courrier de la part de la fédération Belge de tir ,
Il m'a dit qu'il n'avait vue personne .. Silence radio de la part de la fed.. Ce qui m'a étonné un peu ...

Quoiqu'il en soit , d'après Mr Deprez m'a souligné que bon nombre de députés sont du même avis , et qu'ils vont aussi rédigé des amendements pour contré la proposition de la Com .

Voilà pour les petite news.

Bien à vous .



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par Louveteau.
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
merci de l' information , et si tu le voit encore , remet lui les salutations et remerciement pour notre cause , et je pense que je peux dire : de la part de tous les tireurs Dartagnan


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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Salut Stéphane,

Oui c'est déjà fait ,c'est avec ces remerciements et félicitations de ne pas avoir fait bêtement l'amalgame que je l'ai accoster,

je lui ai même dit que il y a tous les tireur Belge qui suivent de très près l'affaire , ( de quoi lui mettre un peu la pression ... Hihihi)

A c'est propos , il m'a dit qu'il ira jusqu'au bout de l'affaire ....

Je l'ai trouvé très sensible quant à cet affaire et déterminé...

À suivre !
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
un peu plus concret
[www.europarl.europa.eu]
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
" un peu plus concret ".... !!!!....??????? ? ... Ce que tu nous montre n'est qu'un ordre du jour !!!

Que doit ont comprendre .... Rien de nouveau !!! 0/10



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par Louveteau.
Utilisateur anonyme
Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Bravo Louveteau pour ton intervention !

Par contre pour ce qui est de la fédé, vu ce qui m'est arrivé aux oreilles, il sera très intéressant de voir ce qui va ce passer lors de l'AG...Pas mal de changement semble être à l'ordre du jour.

Il serait temps que au dessus certains ego nous , simple membres ( quasi obligées ), soyons défendu avec efficacité...Ce dont je doute actuellement, rappelez-vous le message du président: arrêtez vos actions individuelles, je me charge de tout...

A méditer !
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
manifestement un planning , ordre du jour , avec tj les mêmes conneries et débilités propres a ceux qui n' y connaissent rien !
et dire qu'on paye si cher ces incompétents
a ce tarif je veux bien prendre la place de commissaire aux travaux finis et inutiles !
me fatiguerais pas beaucoup et pourrait passer mes journées au stand ou a la pêche au goujons !
tout en entendant le doux son des euros sonnants et trébuchants
ah que le vie serait belle !


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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Lagaffe , Je ne m'inquièterais pas pour cet ordre du jour .. C'est simplement des points soulevé et à discuter pour les prochain meeting !! je reste optimiste.....

Maqars, je partage ton avis ,

Quand j'ai demandé à Mr Deprez s'il avait eu des nouvelles de la fédé ... Il m'a dis que .NON .. Et c'est là que c'est inquitant !!
je me dis qu'il serait bon de relancé la Fédé !!! ...

Enfin croisons les doigts et restons optimiste..

Bien à vous Messieurs.
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
oh , je ne m' en inquiète pas plus que ca !

pour la fédé , il y avait un article sur le site URSTB-F comme quoi demandant de ne plus inonder les btes mail des "députés Eu " et que la fédé était en "cheville" avec d 'autres organisations
et ne dit rien de plus !

Message aux membres de l'URSTB-f
suite au projet de directive europenne UE91/477/CE

Mesdames, Messieurs,
Chers Membres,

Je peux comprendre votre inquiétude par rapport à cette directive qui n'est encore qu'un projet déjà âprement débattu au sein de nombreuses instances mais j'aimerais insister sur les points suivants :

L’URSTB-f a pris ses responsabilités en adressant une lettre ouverte à de nombreux élus européens et fédéraux pour signifier notre position. Ceux-ci nous ont déjà assuré de leur soutien à notre action.
Nous sommes partie prenante du Belgian Weapon Forum qui réunit plusieurs acteurs du secteur "armes - tir" de Belgique afin de préparer et de défendre une position commune face aux décideurs politiques européens. Notre position est écoutée et prise en compte et nous ne manquerons pas de revenir vers vous ultérieurement.

MAIS, je vous demanderai de suspendre toutes initiatives privées de votre part pour alerter certains de nos mandataires car il serait dommageable qu'une cacophonie de courriers, d'avis et de remarques, certes fondées, ne donnent qu'une image dispersée de notre action qui souhaite, à contrario, montrer un front uni des détenteurs et utilisateurs d'armes pour des motifs légitimes en Belgique.

Je vous remercie de votre attention et vous présente, Mesdames, Messieurs, chers Membres, l'expression de mes salutations sportives.

Joël ROBIN
Président URSTBF
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2015_Lettre_Ouverte_Armes_UE-91-477.pdf


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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Comme je l'avais déjà fait remarquer il y a peu, de quel droit le président ( sortant ? ) de la fédé se permet-il de nous donner des consignes en nous demandant de suspendre toute initiative privée.
Il s'occupe de tout ( ou de rien ) dormez bonnes gens tout va bien !
Louveteau nous confirme qu'il s'occupe en fait de rien...

fâché
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Bonjour ,

+ moi JM

Bizarre comme réaction , un peu louche même !!!!!!!!!


maqars écrivait:
-------------------------------------------------------
> Comme je l'avais déjà fait remarquer il y a peu,
> de quel droit le président ( sortant ? ) de la
> fédé se permet-il de nous donner des consignes
> en nous demandant de suspendre toute initiative
> privée.
> Il s'occupe de tout ( ou de rien ) dormez bonnes
> gens tout va bien !
> Louveteau nous confirme qu'il s'occupe en fait de
> rien...
>
> fâché


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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
Concernant la Fédé, attention tout de même les amis.
Je suppose que vous m'en voudrez pour ce qui suit mais je suis encore d'avis que la Fédé a son rôle à jouer.
N'oublions pas qu'effectivement les administrateurs de cette ASBL, sont des bénévoles.
Des bénévoles qui depuis l'instauration de la Loi Onkelinckx ont été confrontés à multitude "d'attaques" de la part des politiques et autres idiots et qu'il leur faut un sacré bagage législatif, politique, diplomatique, pour gérer tout cela.
Je me verrais bien en administrateur URSTB-f, sauf que je n'en n'ai pas envie, pas la force de travail que cela requiert, pas la formation au niveau des négociations, pas la formation de lobbyiste, pas la formation juridique, pas envie non plus de passer des heures, des soirées, des W-E entiers pour essayer de faire tourner la boutique tant soit que peu.
Ne tirons pas de trop sur les pianistes, je suis convaincu que la plupart d'entre eux font réellement ce qu'ils peuvent et ce dans la mesure de leurs moyens.
A peine sommes nous un peu tranquilles après les conneries de mesdames Onckelinckx, Milquet et Trutelboom, que maintenant c'est "rebelotte" avec l'Europe, et tout est à recommencer !
Je me permets donc de suggérer un peu d'indulgence à leur égard, quoique je le concède, l'on pourrait mieux faire .
Il y a effectivement la solution d'une Fédé hautement professionnalisée, mais serions nous dans ce cas disposés à payer les salaires de ces collaborateurs par le truchement de cotisations XYZ... ?
Tout travail mérite salaire, et les prestations qualitatives coûtent cher, très cher, spécialement compte tenu de l'adversaire.
J'ai personnellement un dossier armes en cours pour le moment. Je sais pertinemment que je suis dans mon droit le plus stricte par rapport à la Loi actuelle.
Pourtant pour convaincre, ramener à la raison mon "adversaire fonctionnaire", l'avocat engagé me coûte 300,00 euros de l'heure...
Ceci pour vous donner une idée de l'impact financier d'une Fédé fonctionnant sans bénévoles engagés certes, mais également démunis à certains niveaux face aux obstacles perpétuels à franchir.
Ne serions nous-mêmes pas découragés ?
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Re: intervention de Gérard Deprez a la commission européenne il y a huit années
dans les textes que j' ai publié hier, il n' y a aucune attaque contre la fédé , ces textes sont sur le site de l' URSTB-F !
Mr Deprez n' a probablement pas eu de nouvelles de la fédé directement , mais certainement par le BWF , dont la fédé est partie prenante
et le BWF (belgian wapen forum ) parle au nom de tous les tireurs Belges
Francophones , Neerlandophone , germanophones , Bruxellois
on pourrait dire un genre de NRA a la sauce Belge
mieux vaut opposer une grosse coalition que des petits groupes séparés ,
l' union fait la force !


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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par lagaffe.
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