[wapenunie.be]

pas encore trouvé le pendant en Français , ca va venir

cette loi aurait été publiée ce jour au moniteur




apres avoir cherché comme un dingue sur le moniteur Belge
mach2 me signale quelle est sur le site urstb-f

[www.urstbf.org]


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.



Edité 9 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par lagaffe.

Voir mon post d'il y a quelques minutes à la rubrique "Legislation belge".
Bonne lecture !

Même si c'est compliqué, je vois qu'en ce qui concerne la déclaration d'armes détenues illégalement,
la nouvelle loi dit :

"Art. 25. Dans le chapitre XVIII de la même loi, il est inséré un article 45/1 rédigé comme suit:
"Art. 45/1. § 1er. Quiconque détient sans l'agrément ou l'autorisation requis une arme soumise
à autorisation, un chargeur ou des munitions doit, au plus tard le 31 décembre 2018 en faire la
déclaration à la police locale:
- soit en vue de demander l'agrément visé à l'article 6, l'autorisation visée à l'article 11 ou
l'enregistrement visé à l'article 12, alinéa 3, auprès du gouverneur compétent pour sa
résidence;
- soit en vue de faire neutraliser l'arme ou le chargeur à ses frais par le Banc d'épreuves des
armes à feu;
- soit en vue de céder l'arme, le chargeur ou les munitions à une personne autorisée à les
détenir ou agréée à cette fin,
- soit en vue d'en faire abandon."

Il donc est inséré un article qui ne gomme pas les textes précédents que sont les articles 6, 11 et 13 qui permettent la détention pour différents motifs

or
- l'article 6 = la collection = modèle 3
- l'article 11 = la détention = modèle 4
- l'article 13 , c'est moins clair mais on parle d'enregistement donc mod 9



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a six années et a été effectuée par aimé.