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controle quinquennal , quelques infos
Envoyé par lagaffe 
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Bonjour , Même si j'ai toutes les armes en mod 9 ( sous lts)


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
je pense bien, ce sont des armes quelque soit le mod de détention, il en va de même pour les détenteurs d'armes sans munitions, les chasseurs et toutes personnes en possessions d'armes ! ils vérifient la légitimité de la possession pas la catégorie de détention


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Ben, pourtant si !
Les armes qui ont été contrôlées la semaine dernière, étaient seulement mes mod.4
Je n'avais reçu que cette liste-là du Gouverneur et la Police avait la même. On n'a contrôlé que la concordance de celles-là (numéros) avec la liste.
Pas un regard pour les armes mod.9
En prévision, j'avais même fait une photocopie de ma LTS validée 2017, pour le cas où...
Le policier a pris la photocopie, plutôt pour compléter son dossier et ne pas devoir revenir mais, il est clair qu'il n'avait pas de consignes à ce sujet.
Mais, de là à penser qu'on n'aurait plus de contrôle quinquennal du tout parce qu'on n'a plus que des mod.9 ???
J'avoue avoir été un peu étonné. Que la délivrance/validation de la LTS soit du ressort de la Fédé, OK mais, de là à ne pas avoir de contrôle sur les armes qui relèvent de cette LTS, il y a quand même un pas.... et pourtant !


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Nous pouvons dire aussi que notre LTS est contrôlée chaque année par la fédé .
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Je dirai même que le suivi de la pratique régulière du tir; donc vérifier la légitimité des détentions, est plus sérieuse avec la LTS, je trouve dommage que nous soyons obligés de demander des modèles 4 pour certaines armes qui sont utilisées pour des disciplines officielles de la fédé. C'est une opinion personnelle, les personnes qui possèdent la LTS ne devraient plus être contrôlées quiquénalement.
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Bonjour ,

J'ai encore deux armes en modèle 4 , j'ai donc intérêt à les reprendre en modèle 9 sous LTS pour être tranquille .

Je n'ai qu'a renvoyer les deux modèles 4 avec les deux documents mod 9 ( je suis vendeur et acheteur ).


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Je pense qu'on ne peut pas se faire à soi-même un modèle 9,faudrait demander au responsable armes de son bureau de police.



Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par olivier1967.
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
je ne pense pas que ce soit possible dans ce sens 4>9, mais 9>4 cela ce fait, une demande au GP et on est fixé ça vaut mieux que les croyances populaires 10/10


On obtient toujours davantage avec un mot gentil et un GLOCK qu'avec un mot gentil tout seul

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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
idéfixe écrivait:
-------------------------------------------------------
je ne pense pas que ce soit possible dans ce sens 4>9, mais 9>4 cela ce fait,
une demande au GP et on est fixé ça vaut mieux que les croyances populaires


Exact, mieux vaut être prudent.
Et pour rappel, toutes les armes ne sont pas éligibles pour la LTS.
En résumé : LTS = pistolets en 22 LR, et toutes les carabines à verrou quelque soit le calibre.
Exclus LTS : les révolvers (même 22LR) et toutes les autres semi-auto quelque soit le calibre (même 22 LR)

Reste à vérifier également que si détenteur mod. 4 désirant "se convertir" en LTS, ne devrait pas repasser l'examen LTS par l'arme concernée ???
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
mach2 écrivait:
Exact, mieux vaut être prudent.
...Exclus LTS : les révolvers (même 22LR) et toutes les autres semi-auto quel que soit le calibre (même 22 LR)...


Exclus aussi de la LTS/Mod 9 les armes d'épaule à répétition manuelle à pompe !!!
Donc pas de petite "trombonne" 22lr en Mod 9...



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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Peut-on faire évoluer la liste des armes LTS?
Qui décide?
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Ce sont des décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui fixent les modalités.
Mais, on peut supposer que c'est sur demande ou concertation de l'URSTB-f.
La question est de savoir quelles sont les relations entre les 2 ?
Et aussi, la volonté de changer ce qui pourrait l'être...


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Les armes acceptées sous LTS ont été les armes utilisées aux Jeux Olympiques ou championnats du monde sportifs (pas folkloriques comme le "Cow-boy action shooting" ou autres)

donc pour changer la liste.... ????

J'aurais plutôt des craintes à l'envers... que la liste rétrécisse !

Supposer que le C.I.O. retire la carabine .22 des J.O. ?
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Aimé, si je me souviens, les armes retenues devaient être proposées par une fédération nationale et/ou internationale...
À priori, il n'était pas question de disciplines internationales et/ou olympiques lorsque la Communauté française a lancé son projet de décret.
En fait, c'est sur la proposition de la fédé que les armes proposées ont été retenues.
Ref :
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 20 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la pratique du tir sportif.
CHAPITRE II. - La pratique du tir sportif - généralités
Art. 2. Le tir sportif se pratique dans les disciplines de tir sportif et au moyen des armes et des munitions y afférentes.
Le Gouvernement arrête, sur proposition de la fédération de tir sportif reconnue, la liste des disciplines de tir sportif par catégories d'armes.
Le Gouvernement classe chacune des armes qui figurent dans cette liste dans l'une des quatre catégories suivantes :
1° armes de poing;
2° armes d'épaule à canon rayé;
3° armes d'épaule à canon lisse;
4° armes à poudre noire.
Sans autre précision.
Donc, si la fédé le voulait, elle pourrait proposer une modification de la liste des armes.
Que les instances de décision acceptent, c'est un autre problème...
Mais le plus long chemin commence par un premier pas.

Si je suis dans l'erreur, mentionne-le afin d'éviter des dérives.



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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
En ce qui concerne M4 vers M9 (LTS) je l'ai fait en 2007 pour toutes mes armes "LTS" (Tanner .308, CG96, Pistolet Xesse, toutes les 22 et j'en passe) sans aucun problème (Namur).
J'ai rempli les M9 et je suis allé à Namur remettre le volet " M9 gouverneur" + volet M4 de l'arme.
Donc, faisable :wink


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
En 2007, c'est carrément le Policier en charge des armes dans ma zone de police, qui a créé des mod.9 en remballant les nouveaux mod.4 qui avaient été rédigés par les services du Gouverneur.
Motif : ne pas avoir des armes de même type (PN dans mon cas) en mod.4 et d'autres en mod.9
Il était logique, ce brave homme !
Mais, là, on était en période de mise en place de la nouvelle Loi et ça ne fonctionnerait peut-être plus aussi facilement aujourd'hui, surtout à l'initiative du tireur lui-même.


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Bonjour ,
Voila je viens d'avoir le responsable arme de ma ZP , je dois remplir le modèle 9 comme vendeur et acheteur , document a lui remettre pour mise a jour
de mon dossier arme et lui envois la doc chez le Gouverneur de pro le mod 4 et la partie mod 9


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Re ,

Il vient de me dire aussi qu'il y a des bruits pour une suppression du mod 9 !!!!!!!!! à suivre


A+

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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par giacojp.
m14
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
giacojp écrivait:
-------------------------------------------------------
> Re ,
>
> Il viens de me dire aussi qu'il y a des bruits
> pour une suppression du mod 9 !!!!!!!!! à suivre

Ca ne me surprend pas. J'ai eu aussi vent de cela.chasse au pigeon

Mais alors... le délai d'obtention du M4 serait plus rapide? On peut rêver :wink


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Celui qui a uniquement des M4 sans munitions il n'a pas de contrôle quinquennal je suppose ?
Puisque lui ne fait rien , je veux dire pas de tir , chasse etc ..
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Si ! c'est le fait de détenir une arme, avec ou sans munition, qui implique le contrôle ....ça n'a rien à voir avec le tir ou chasse


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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par idéfixe.
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
A propos....
J'ai dû aller chercher un magnifique document vert à la zone de Police : il y est dit que je suis en ordre avec le contrôle quinquennal !
Ce WE, sur un camp de reconstitution, j'ai discuté avec des gars qui ont des mod.4 sans munitions. Comme ils ne sont pas tireurs, ils ont encore eu plus de difficultés à les obtenir..... comme si avoir des armes sans munitions était plus suspect que d'en avoir avec munitions.


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
comme si avoir des armes sans munitions était plus suspect que d'en avoir avec munitions.

bienvenue au royaume de Kafka !


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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Oui et j'ajouterais que la législation est encore plus floue lorsqu'il est question d'utiliser ces armes pour du tir à blanc, en reconstitution, par ex.
La Loi dit "sans munitions" et la même loi décrit une munition (balle, poudre, amorce). Donc, dans un tir à blanc, il manque un élément (le plus dangereux....) de la munition. Il n'y a donc, en théorie, pas de danger au niveau de la notion létale du concept d'une arme.
Et ben, c'est pas si simple pour les gars qui veulent faire de la reconstitution....
C'est aussi la raison pour laquelle je ne fais plus de reconstitution "armée" !
Voyez vous même...




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Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a sept années et a été effectuée par Lone Rider.
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Re: controle quinquennal , quelques infos il y a sept années
Je me demande ce qu'il y a contrôler avec des M4 sans munitions ?.....confused smiley
Bonjour vous avez encore vos armes ?
Oui !
Ha c'est bien ...
Et ? .........un petit café ? .....Ha ha ha!
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