GUNSAP écrivait:
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> Je déterre le vieux poste ....
> Si j'ai bien vu ......Si l'arme à été acquise
> avant le 13 juin 2017 , l'arrêté n'est pas
> applicable ??
> Sauf que le chargeur ne peut pas excéder 30
> cartouches ?? ( armes longues semi auto )
C'est bien ça. Si la détention date d'avant ce 13 juin 2017, tu peux détenir, placer et alimenter ton artillerie avec des chargeurs de plus de 10 cartouches, et maximum 30.
Si la détention date d'après, c'est chargeur de maximum (bridé) 10 cartouches.
Quand tu viens au stand avec deux armes de même type (AR15 par exemple) et que l'un a été acquis avant cette date, et l'autre après.... ben sur le premier tu peux l'alimenter avec des chargeurs 30 muns, et l'autre avec chargeurs 10 muns.
Si tu te trompes de chargeur sur le stand.... l'arme devient prohibée.... contrôle.....confiscation.....PV.....infraction de la loi sur les armes.....retrait de toutes tes autorisations
Philippe