Pour ce qui est de la catégorie D différente en France ou en Belgique (les PN, par ex), on va nous répondre que rien n'empêche un état d'avoir une législation plus restrictive que celle prônée par l'UE.
Pas d'amalgame..... en effet !


__________________________________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Je rejoins Michel (PTombale),
On doit s'attendre à voir arriver quelques Barbus dans nos club de tir, si la loi change, ils vont être obligés de se mettre en ordre avec leur AK47 et passer leur LTS + passage par liège pour les mettre aux normes (supprimer le full auto pour ne plus tuer autant à la fois !) par contre ils seront obligé de justifier leurs tirs et présences aussi par des cachets..(c'est pour avoir un œil sur eux .

Dans un texte dont une partie circule beaucoup sur le net et sur nos adresses mails, mais qui n'est jamais qu'un draft ( brouillon ) d'une proposition de texte faite par L'UE, il est fait mention de la fameuse catégorie B dont je parle plus haut, mais aussi d'une catégorie 'B 7' reprenant semblerait-il plus précisément une série d'armes particulièrement visées pour passer en 'A'...

Quelqu'un de malin, pourrait-il mettre la main sur le texte officiel actuel de l'UE concernant les armes en 'B7' où l' AK 47 semblerait en bonne place ?





Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par maqars.

idéfixe écrivait:
-------------------------------------------------------
....voir arriver quelques Barbus dans nos club de tir.....

Pas d'amalgame, y a des barbus sympas !!!


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

Bjr ,
peut etre ici [www.armes-ufa.com]



[eur-lex.europa.eu]


A+

Pense pas au 8 pense tjs au 10
Il n'y a pas que les aigles qui atteignent les sommets , les escargots aussi , mais ils en bavent.
Club Landelies 50 et SRTM
DAAA

daaa10.png

Edité 1 foi(s). La dernière correction date de il y a huit années et a été effectuée par giacojp.

Lone Rider écrivait:
-------------------------------------------------------
> idéfixe écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> ....voir arriver quelques Barbus dans nos club de
> tir.....
>
> Pas d'amalgame, y a des barbus sympas !!!


Y a même des boucs


"The strongest reason for the people to retain the right to keep and bear arms is, as a last resort, to protect themselves against tyranny in government."

Tout à fait Jean Claude je ne saurais pas te contredire là !
Lone Rider écrivait:
-------------------------------------------------------
> idéfixe écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> ....voir arriver quelques Barbus dans nos club de
> tir.....
>
> Pas d'amalgame, y a des barbus sympas !!!

Peut-être, oui.

Bon c'est basé sur la législation française ( le coup des trois cartouches maxi ), mais semble correspondre à :

Semi-automatic firearms for civilian use which resemble weapons with automatic mechanisms).


Catégorie B — Armes à feu soumises à autorisation
- 1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition ;
- 2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale ;
- 3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale inférieure à 28 centimètres ;
- 4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches ;
- 5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n’est pas inamovible ou pour lesquelles il n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches ;
- 6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres ;
- 7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique.

Mais ici encore comment la proposition de texte européen va faire pour classifier les ' B7' ? Par délit de sale gueule pour l'AK47, pour l'AR 15 standard idem mais quid pour celui transformé en arme de match qui ne ressemble plus en rien au premier, ou par longueur de canon, par calibre ??? Adieu aussi, Fal et autres alors ?

mais nous n'y sommes pas encore...heureusement !

Mais gare aux mails et messages alarmistes qui circulent à une vitesse actuellement il faut raisonner sur du concret et couper les ailes aux rumeurs.

J-M avec ses gugusses si sa démarre pas au 1/4 de tour c'est trop tard.


patrice

Le

Merci pour les liens et les précisions. Cela aide grandement à comprendre les enjeux, et à évaluer la pertinence de la pétition (que je vais à présent signer).

La remarque de Margars est très pertinente. Qu'entends-t-on par "certaines armes à feu"? Et qu'est-ce que serait la catégorie B7? Un élément de réponse de réponse pourrait être la législation canadienne, puisque des éléments de classification similaire existent. En particulier, l'AK47 est effectivement prohibée, et l'AR-15 n'est que toléré en raison de sa grande place dans certaines compétitions (d'où l'importance pour les fédérations d'organiser des compétitions avec des armes moins vues comme sportives). Voir [laws-lois.justice.gc.ca] Le problème est aussi que la Gendarmerie Royale de Canada (GRC) peut unilatéralement changer du jour au lendemain la classification d'une arme. Ils ont voulu le faire avec la CZ 858 et la Swiss Arms Classic Green (http://www.rcmp.gc.ca/cfp-pcaf/bulletins/bus-ent/20140407-88-fra.htm) mais le gouvernement conservateur, proche des milieux des tireurs, a cassé ce changement. Avec un nouveau gouvernement, moins conservateur (et sur de nombreux points, comme la recherche scientifique, on s'en réjouit), on est à nouveau sous le coup de changement brutaux émis par la GRC. C'est un gros problème du Canada. Avec la proposition européenne, qui décidera de placer tel ou tel type dans la liste B7?

Le texte de la pétition mériterait plus de clarté sur ce point, mais je commence à l'approuver. Je partage cependant l'avis de Wraith sur le peu de force qu'aura cet pétition sur les élus européens, malheureusement. Il faudrait un lobby défendant les tireurs beaucoup plus organisé sur le plan européen, du style CSSA pour coordonner les actions: [cssa-cila.org] On n'y est hélas pas encore...

giacojp écrivait:
-------------------------------------------------------
> Bjr ,
> peut etre ici
> [www.armes-ufa.com]
>
>
>
> [eur-lex.europa.eu]
> =celex:31991L0477

Merci. Le lien arme-ufa est très intéressant pour comprendre ce qui se passe. Certains parlent de la suppression de la catégorie B7, ce qui est confirmé est lisant la proposition d'amendement (p18 [ec.europa.eu] ):
"(13) in Annex I to Directive 91/477/EC part II is amended as follows:
(a) point A is amended as follows:
(i) in Category A, the following points are added:
‘6. Automatic firearms which have been converted into semiautomatic
firearms;
7. Semi-automatic firearms for civilian use which resemble weapons
with automatic mechanisms
8. Firearms under points 1 to 7 after having been deactivated’;
(ii) in category B, point 7 is deleted.
(iii) In Category C, the following points are added:
‘5. Alarm and signal weapons, salute and acoustic weapons as well as
replicas;
6. Firearms under category B and points 1 to 5 of category C, after
having been deactivated’.
(b) in point B, the following text is deleted.’
EN 19 EN
‘The breach-closing mechanism, the chamber and the barrel of a firearm
which, being separate objects, are included in the category of the firearms on
which they are or are intended to be mounted.’"

Du lien armes-ufa, reprenant la directive européenne actuelle, on lit que la catégorie B7 reprend "les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique". Cette catégorie est supprimée et à présent reprise comme catégorie A7, tandis que la catégorie A6 est créé, et liste les armes semi-automatiques qui sont des armes automatiques converties. La catégorie A concerne les armes à feu interdites.

Les B2e chez nous délit de sale tronche ou B 7 européenne , toutes les armes ressemblants a des armes automatique de la petite 22 Errma jusque ........la liste est longue.


patrice

Le

La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de
l’Union européenne , Bruxelles, le 18 novembre 2015
Je pense si la réglementation passe, c'est encore nous les tirreurs qui allont payer
pour des personnes qui non rien avoir avec notre passions du tir!... donc ils ont
encore gagnés! et les politiques marches en pleins dedans, ce ne sont pas des personnes
comme nous qui faisons du trafic! que bien au contraire.
Jean-Yves
IP-15-6110_FR11.pdf

Sur un autre forum :

"Les fonctionnaires de Bruxelles se précipitent comme des vautours ignobles sur les événements de vendredi soir dernier à Paris pour lancer une proposition visant à restreindre les droits des détenteurs d'armes légales.

Il est fondamental et critique de mobiliser immédiatement l'ensemble des parlementaires que nous avons élus pour contrer cette initiative scandaleuse et totalement déconnectée de la réalité des faits.

Vous trouverez ci-dessous le texte d'un message à envoyer à vos députés européens.


Madame/Monsieur le Député,

Des fonctionnaires de la Commission européenne sont visiblement tentés d'instrumentaliser les dramatiques événements de ces derniers jours et de faire un énième amalgame douteux entre la détention légale d'armes semi-automatiques par des citoyens respectueux des lois et la détention illégale d'armes automatiques par des terroristes. Ainsi, il vous sera présenté très prochainement une proposition de révision de la directive 2008/51/EC sur les armes à feu, contenue dans le MEMO-15-6111, dans le cadre de l'agenda de sécurité établi le 28 avril 2015.

De cette proposition, il ressort au paragraphe 3 « What changes to the firearm directive is the Commission proposing today » une évidente contradiction entre le prétexte invoqué (l'usage d'armes automatiques illégales) et l'objectif réel (la prohibition des armes semi-automatiques légales). Cette prohibition des armes légales n'a évidemment aucune chance d'avoir le moindre impact sur les risques induits par l'arrivée d'armes illégales au travers des frontières poreuses de l'espace Schengen.

Les détenteurs d'armes légales – chasseurs, tireurs, collectionneurs – comptent sur leur représentation au Parlement européen pour ne pas devenir des victimes collatérales du terrorisme et résister à l'influence excessive des personnels non élus de la Commission européenne.

Par ailleurs, rien ne vous empêche de façon simultanée, et c'est même recommandé, de signer les pétitions en cours.


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Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.

On en parle même sur les forums canadiens, et j'ai été surpris que des tireurs de Montréal évoquent ce qui se passe.

Ce qui est un peu inquiétant à la lecture du communiqué de presse est la volonté que la législation soit en vigueur dès juillet.

les médias européens jouent a un sale jeu , uniquement dans le but de l' audimat , a ressasser sans arret les mêmes images , vidéo commentaires !
ils créent une véritable psychose dans la population !
a ce jeu , Daesh aura gagné et déstabilisé les pays européens !

relevez la tête , ne pas courber l' échine , quoi qu'il arrive !
et ils ne gagneront pas !


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Club : AOC & CTF
Belges réveillons nous , l ennemi est a nos portes , et nous dormons ! mieux vaut mourir debout que vivre a genoux localisation : Belgique ,la Louvière, démocratie moribonde
Que les puces d'un millier de chiens galeux infestent le cul de ceux qui vous gâcheront une seule seconde de votre vie !
et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Lagaffe ,

Bien dis ça," relevons la tête , ne courbons pas l'échine," ..
Me demandais dans quel catégorie se trouve les carabine type Remington ou Savage !
Vont'ils les rendre prohibé aussi !!!

avec eux tout est possible !
mais rien n' est encore joué !
ne pas désespérer , ne pas lâcher !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Bonjour à tous,
J'ai pris la peine de lire toute la prose UE à propos de la problématique des armes.
Lorsque je dis "toute", il s'agit bien de toutes les pages (des dizaines) et en règle générale j'en conclus qu'une grande majorité des directives est déjà d'application dans notre législation belge actuelle.

Cependant, j'ai également consulté le lien ICI, transmis par Jean-Marie "Maqars" et là, le textes sont très inquiétants.
Je reporte ci-dessous, d'abord en anglais, suivis de leur traduction correcte en français les quelques éléments les plus dramatiques.

COMMISSION PROPOSAL TO STRENGTEN CONTROL OF FIREARMS / Q&A
Proposition de la Commission de renforcer le contrôle des armes à feu.

08 NOV 2015 - The Commission tabled proposals to amend the Firearms Directive (91/477/EEC), the main objectives which are :
08 N0V 2015 - La Commission a soumis des propositions d'amendement de la directive sur les armes à feu (91/477/EED), lesquelles sont :

What changes to the Firearms Directive is the Commission proposing today ?
Quelles sont les modifications que la Commission propose actuellement à la Directive concernant les armes à feu .

Stricter rules to ban semi-automatic firearms which move from category B to category A, and will not, under any circumstances be allowed to be held by private persons, even if they have been permanently deactivated.
Des règles plus contraignantes pour bannir les armes à feu semi-automatiques lesquelles passeront de la catégorie B vers la catégorie A, et qui ne seront en aucune circonstance autorisées à être détenues par des personnes privées, même si elles ont été désactivées de façon permanente?

CELA SE PASSE DE COMMENTAIRES !

Comme déjà dit précédemment, cette proposition, si acceptée va plaire à quelques fonctionnaires belges et nous serons inévitablement obligés de nous séparer de nos outils de tir (à quelles conditions ...?????)
Nous n'aurons plus que nos mouchoirs pour sécher nos larmes.

D'autant plus qu'au vu des textes lus précédemment, la directive sera soumise au vote du parlement européen pour le 16 juillet 2016, et si acceptée, elle entrera en application 3 mois après sa publication au Journal Officiel UE (équivalent à notre moniteur belge).

Je sais que cela fera sourire certains, mais en désespoir de cause j'ai déjà envoyé un e-mail au Président URSTB-f pour qu'il se mette en mouvement, afin qu'il défende notre cause auprès des décideurs belges, et parlementaires européens.
Cela ne coût rien d'essayer.
Il faut d'ores et déjà vraiment bouger et utiliser tous nos faibles moyens, quels qu'ils soient.

La Finlande est contre
L'Estonie est contre
La Lithuanie est contre
La Lettonie est contre
La republique Tcheque est contre
La Pologne est contre
d 'autres ?

ce se vote a la majorité simple
ou il faut une unanimité de tous les états ?


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

La commission européenne organise son propre sondage sur son projet de décret anti-armes. Toutes les contributions reçues peuvent être publiées sur le site de la Commission européenne. Une synthèse en sera présentée au Parlement européen et au Conseil, afin de contribuer au débat législatif.

Je vous invite à diffuser le mail auprès de tous les tireurs et à y répondre via le lien ci-dessous. Je vous invite à inclure au minimum le commentaire proposé par l'UNPAC ci-dessous:

"De cette proposition, il ressort au paragraphe 3 « What changes to the firearm directive is the Commission proposing today » une évidente contradiction entre le prétexte invoqué (l'usage d'armes automatiques illégales) et l'objectif réel (la prohibition des armes semi-automatiques légales). Cette prohibition des armes légales n'a évidemment aucune chance d'avoir le moindre impact sur les risques induits par l'arrivée d'armes illégales au travers des frontières poreuses de l'espace Schengen. Les détenteurs d'armes légales – chasseurs, tireurs, collectionneurs – comptent sur leur représentation au Parlement européen pour ne pas devenir des victimes collatérales du terrorisme et résister à l'influence excessive des personnels non élus de la Commission européenne."

Ainsi que tout complément utile.

Le lien:


[ec.europa.eu]

Merci.


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Je pense que ce Stéphane propose ici est à faire circuler, sans parcimonie; contrairement à ce que j'ai pu effacer à moultes reprises ce WE de mes boites mail...

Stéphane,
Tu peux expliquer en 2 mots ce qu il faut faire,
J ai pas tout percuter,
Merci d avance.

ben, aller sur le site indiqué par le lien ,
faire un copier collé du texte

"De cette proposition, il ressort au paragraphe 3 « What changes to the firearm directive is the Commission proposing today » une évidente contradiction entre le prétexte invoqué (l'usage d'armes automatiques illégales) et l'objectif réel (la prohibition des armes semi-automatiques légales). Cette prohibition des armes légales n'a évidemment aucune chance d'avoir le moindre impact sur les risques induits par l'arrivée d'armes illégales au travers des frontières poreuses de l'espace Schengen. Les détenteurs d'armes légales – chasseurs, tireurs, collectionneurs – comptent sur leur représentation au Parlement européen pour ne pas devenir des victimes collatérales du terrorisme et résister à l'influence excessive des personnels non élus de la Commission européenne."

remplir les différents champs , et pas oublier le code a chiffres en dessous , s'il ne marche pas , en prendre un autre en cliquant sur les 2 flèches en rond a coté de la case du code
c'est tout

innonder leur boite au lettre , et espérer !


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et que les bras de ces abrutis deviennent trop courts pour qu'ils puissent jamais se le gratter.

Ok merci