Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 ## Sources primaires
-  * **Arrêté ministériel du 15 mars 2007** (numac 2006009968), texte publié au //Moniteur//, lu dans la reproduction d'openjustice : article 1er, les sept catégories ; les citations de la page (4°, 6°, 7° et la condition « pour autant que la licence de tireur sportif prévoie leur utilisation ») ont été **comparées mot pour mot** au texte.
+  * **Arrêté ministériel du 15 mars 2007** (numac 2006009968), texte publié au //Moniteur//, lu dans la reproduction d'openjustice, puis dans sa **version consolidée** sur Justel : identique, sans aucune modification depuis l'entrée en vigueur du 30 mars 2007 (lue au navigateur le 2026-09-26, ejustice ayant opposé un captcha aux requêtes automatisées de la journée, puis relue par le contrôle nocturne) : article 1er, les sept catégories ; les citations de la page (4°, 6°, 7° et la condition « pour autant que la licence de tireur sportif prévoie leur utilisation ») ont été **comparées mot pour mot** au texte.
   * **Circulaire du 29 octobre 2010** (numac 2010009903), texte intégral : définitions du revolver (24°) et du pistolet (25°) avec leur commentaire ; phrase « Une autorisation est nécessaire pour toutes les autres armes pouvant être utilisées pour le tir sportif » ; règle des armes à air (« chargeur ou magasin d'une capacité de 5 coups maximum »). Toutes comparées mot pour mot.
   * **ISSF**, //Rule Book// 2026 (édition 2025, second tirage 07/2026), copie locale : art. 8.4.1.2, 8.4.1.6, 8.4.3.1 à 8.4.3.4 et le tableau 8.12. Les passages en anglais sont **résumés** dans la page, pas mis entre guillemets comme s'ils étaient cités.
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 ## Ce qui n'a pas été vérifié
-  * **La version consolidée de l'arrêté du 15 mars 2007** : ejustice a d'abord renvoyé sa page « Request Rejected », puis une page de vérification anti-robot, qui n'a pas été contournée. openjustice ne recense, comme texte qui le cite, que sa traduction allemande officielle : aucune modification n'est connue, mais ce n'est pas vérifié. La page le dit.
   * **Le statut des kits de conversion .22** au regard de la licence : question posée dans le forum (9262), sans réponse ; non traité.
   * **Les règlements nationaux et de club** : non lus ; la page renvoie au règlement de l'organisateur.
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 ## Suite
-Ajouter l'arrêté du 15 mars 2007 à la table des textes surveillés par `scripts/check_legal_texts.py`, quand ejustice le laissera lire (référence à établir sur une lecture réussie).
+L'arrêté du 15 mars 2007 a rejoint les textes surveillés par `scripts/check_legal_texts.py` (référence figée le 2026-09-26 : articles 1 et 2).