Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- verification:reglementation:start [2026/09/20 22:10] – créée - modification externe 127.0.0.1
+++ verification:reglementation:start [2026/09/20 22:29] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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 | [[reglementation:licence_tireur_sportif|La licence de tireur sportif]] | [[verification:reglementation:licence_tireur_sportif|fiche]] | 2026-09-20 | loi du 8 juin 2006, texte consolidé (ejustice) |
+| [[reglementation:detention|Détenir une arme en Belgique]] | [[verification:reglementation:detention|fiche]] | 2026-09-20 | idem — //même consultation, même empreinte surveillée// |
+| [[reglementation:transport|Transporter une arme en Belgique]] | [[verification:reglementation:transport|fiche]] | 2026-09-20 | idem — //balisage d'amendement lu dans le HTML brut// |
+| [[reglementation:start|Réglementation (aiguillage)]] | *ci-dessous* | 2026-09-20 | directive (UE) 2021/555 (EUR-Lex), art. 17, § 3 et annexe I |
 ## Ce que cette rubrique a de particulier
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 La licence de tireur sportif est délivrée par les **autorités communautaires compétentes pour le sport** (art. 2, 18°) : tout ce qui touche à son obtention, à l'examen, au renouvellement, aux cachets et au certificat du club relève de textes communautaires qui **n'ont pas encore été relevés**. Les pages actuelles décrivent le cadre fédéral et le disent explicitement, plutôt que de combler par déduction.
-<WRAP info>
+## Ce que les trois premiers articles ont appris
-**Rubrique en cours.** Un article publié, `reglementation:detention` et `reglementation:transport` à venir. La page de rubrique sera réécrite en aiguillage une fois les trois en place.
+* **Lire l'article entier, et dans l'ordre.** L'unique erreur publiée de la rubrique vient d'une dérogation lue avant l'alinéa auquel elle dérogeait. Les deux pages suivantes ont appliqué la règle d'emblée, et les inexactitudes qu'elles portaient ont été prises **avant** publication.
+* **Une énumération se cite entière.** Trois des quatre conditions de l'art. 12/1 manquaient sur la première page ; l'art. 19, 1° interdit d'« acheter » autant que de vendre, et le verbe avait sauté. Même famille d'erreur, deux fois.
+* **Le balisage d'amendement se lit dans le HTML brut.** En texte nu, un article paraît d'un seul tenant. Les marqueurs d'ejustice donnent la loi modificative et sa date d'entrée en vigueur — c'est ainsi qu'on sait que la règle de transport actuelle date du **9 décembre 2019**, et que le plus gros fil du forum sur le sujet lui est entièrement antérieur.
+* **Les absences comptent autant que les affirmations.** Rangement à domicile, seconde valise, nombre maximal d'armes : trois questions très posées, aucune réponse dans la loi. L'**article 35, 1°** rend compte des deux premières d'un seul coup — il délègue au Roi les conditions de sécurité du stockage, du transport, de la détention et de la collection.
+## La page d'aiguillage, et ce qu'elle portait de faux
+`reglementation:start` a été réécrite en page d'orientation le 2026-09-20 : les sections que les trois articles couvrent désormais ont été remplacées par des renvois, pour ne pas entretenir deux versions du même contenu.
+Sa réécriture a fait tomber **trois affirmations fausses**, toutes du même genre — une description d'un état du droit qui n'est plus.
+| Ce qu'elle disait | Ce qui est vérifié |
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+| La licence de tireur sportif est « délivrée par le **gouverneur** de province compétent pour la résidence du demandeur (art. 11, § 1) » | L'art. 11 traite de l'**autorisation de détention**. L'art. 2, 18° attribue la délivrance de la licence aux **autorités communautaires compétentes pour le sport** |
+| La carte européenne d'armes à feu vaut 5 ans, « avec deux exceptions » — alignement sur l'autorisation pour une arme de **catégorie B**, et jusqu'à **10 ans** pour les seules armes de **catégorie D** | Directive (UE) 2021/555, **art. 17, § 3** : « durée de validité **maximale de cinq ans**, qui peut être prolongée ». Aucune exception. Les « dix ans » du texte européen concernent des **durées de conservation de données**, pas la carte |
+| Des armes de « **catégorie D** » | La **catégorie D n'existe plus** : l'annexe I de la directive codifiée classe les armes en **A, B et C**, et le terme n'apparaît **pas une seule fois** dans le texte. Elle a disparu avec la refonte de 2017 |
+| Pour le transport, « en pratique, cela se traduit par un **étui fermé** et des munitions rangées séparément » | La loi impose un **résultat** — arme non chargée, ne pouvant être immédiatement saisie — et renvoie les moyens au Roi (art. 35, 1°). L'affirmation, non sourcée, contredisait la page [[reglementation:transport|Transport]] : retirée |
+Ces trois points dormaient depuis juillet 2026 sur la seule page que la rubrique possédait. Ils illustrent mieux que n'importe quel argument pourquoi cette rubrique a besoin d'une surveillance datée : **personne n'avait rien changé, et la page était devenue fausse**.
+*Point resté non vérifié* : l'interdiction de la chasse en Région de Bruxelles-Capitale depuis 1991, héritée de la version précédente, relève du droit **régional** — hors du périmètre fédéral retenu. La page le signale en clair.
+<WRAP round success>
+**Les quatre pages de la rubrique sont publiées et contrôlées**, le 2026-09-20. Restent à ouvrir : les textes **communautaires** (obtention et renouvellement de la licence) et les **arrêtés d'exécution** (conservation, transport, formulaires).
 </WRAP>