Obtenir et conserver la licence de tireur sportif

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# Obtenir et conserver la licence de tireur sportif

La [page précédente](reglementation:licence_tireur_sportif) a établi *qui* peut détenir des
armes grâce à la LTS — et pourquoi ce n'est pas le gouverneur. Cette page traite l'autre
moitié, celle qui suscite 818 messages du forum depuis vingt ans : **comment on obtient la
licence, l'examen, le renouvellement, les cachets**.

La moitié est **triplée** : le sport est une compétence communautaire, et chaque Communauté
légifère. La licence est délivrée par la **fédération reconnue** (ou autorisée), au nom de la
Communauté — pas par l'administration du sport, pas par le gouverneur.

<WRAP important>
**Cette page n'est pas un avis juridique.** Elle décrit le cadre **communautaire** en citant
ses articles et en datant chaque consultation. En cas de doute sur une situation personnelle,
seules l'autorité compétente et un conseil qualifié engagent une réponse.

Sources : **décret de la Communauté française du 20 décembre 2011** relatif à la pratique du
tir sportif ([Gallilex](https://gallilex.cfwb.be/sites/default/files/imports/37367_000.pdf)) et **arrêté du
Gouvernement de la CF du 13 septembre 2012** portant exécution
([texte consolidé](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/13/2012029465/justel)) ;
**décret flamand du 11 mai 2007** houdende het statuut van de sportschutter
([Codex Vlaanderen](https://codex.vlaanderen.be/Portals/Codex/documenten/1015819.html)) et
**besluit d'exécution du 1er juin 2007**
([texte consolidé](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/besluit/2007/06/01/2007035901/justel))
— tous consultés le **23 septembre 2026**. Les documents de la fédération (synthèse,
récapitulatif du 24-09-2024, modalités de l'épreuve du 03-03-2026) sont cités **comme
documents de la fédération**, pas comme du droit.
</WRAP>

## La structure commune

Malgré trois régimes, la mécanique est la même partout — c'est elle qui rend les fils du
forum lisibles :

1. **S'affilier à un club** affilié à la fédération — c'est le club qui porte le dossier.
2. **Licence provisoire** : apprendre sous surveillance, sur une seule catégorie d'armes,
   sans détenir d'arme.
3. **Épreuves théorique et pratique** : réussies, elles donnent accès à la licence définitive.
4. **Licence définitive, valable cinq ans**, accompagnée d'un **carnet de tir** dans lequel
   chaque séance est attestée par un cachet.
5. **Validation annuelle** de la pratique régulière auprès de la fédération — sans elle, la
   licence cesse de valoir.

Le renouvellement des licences expirant **le 31 décembre 2011** s'est fait sous l'ancien
régime (décret du 24 novembre 2006, dont le décret de 2011 porte la dernière modification) ;
depuis le **31 décembre 2012**, c'est le nouveau cadre. La nuance compte pour la lecture des
fils du forum : **tout fil antérieur à 2013 décrit un autre régime**.

## En Communauté française — décret du 20 décembre 2011

Le décret organise la pratique du tir sportif en **quatre catégories** d'armes : armes de
poing, d'épaule à canon rayé, d'épaule à canon lisse, armes à poudre noire (art. 2). La
**séance de tir sportif** a un minimum quantitatif : **25 plateaux** au canon lisse, **30
balles** à l'épaule rayée ou au poing, **13 balles** en poudre noire (art. 1, 5°).

**La licence provisoire** (art. 7) : validité **six mois, prorogeable une fois** pour six
mois ; **une seule catégorie** ; aucun titulaire ne peut en détenir deux simultanément ;
elle n'autorise **pas la détention** d'arme. Conditions : être affilié, produire un **extrait
de casier judiciaire** et un **certificat médical** datant de trois mois au plus, et être
âgé de **16 ans** — ou de **14 ans** si la demande porte sur une **discipline olympique** de
tir sportif. Pendant sa validité, le titulaire pratique **six séances par période de six
mois** (arrêté, art. 16, § 2 : à raison d'une par mois, au maximum deux par mois ; un
encadrant ne supervise pas plus de **cinq** tireurs provisoires à la fois).

**Les épreuves** (art. 10) se présentent **au cours du dernier mois** de validité de la
licence provisoire, sur présentation du carnet attestant la pratique régulière. L'**échec**
donne sur demande une prorogation de six mois ; si à l'épuisement la licence définitive
n'est pas obtenue, **aucune nouvelle licence provisoire avant un an** (art. 10, § 3).

- **Épreuve théorique** (arrêté, art. 8) : la législation sur les armes, y compris le statut
  du tireur sportif en CF. La fédération fixe **30 questions**, dont sont tirés **huit
  questionnaires de dix questions** à choix multiple. Réussite à **60 %** des points —
  deux points par bonne réponse, aucun pour une abstention, **un point retiré** par erreur.
  En cas d'échec, reprise **au plus tôt un mois après**.
- **Épreuve pratique** (arrêté, art. 9) : treize points obligatoires — transport, arrivée au
  pas de tir, chargement, déchargement, armement, désarmement, tir, manipulation, visée,
  recul, direction, réaction à un incident, précision — évalués sur un tir de **cinq
  cartouches au minimum**. **Trois erreurs sont cause d'échec, une seule erreur de
  sécurité suffit**. Reprise au plus tôt un mois après l'échec.
- **Dispense de la théorie** (arrêté, art. 10) : pour qui détient déjà une licence pour une
  autre catégorie, ou une autorisation de détention du gouverneur.

**La licence définitive** (art. 11, § 1) : délivrée par la fédération reconnue, valable
**cinq ans** à partir de sa délivrance, pour une ou plusieurs catégories. Elle **cessera de
valoir** pour une catégorie si le titulaire ne présente pas chaque année, **durant le mois
précédant la date anniversaire**, une copie de son carnet attestant la pratique régulière
pour chacune (la fédération peut exiger l'original en cas de suspicion de fraude). Un ajout
ou un retrait de catégorie se fait par une **nouvelle licence**, dont la validité ne
dépassera pas celle délivrée initialement (art. 11, § 2).

**Le renouvellement** (art. 13) : carnet attestant la pratique régulière **pour chaque
année** de validité, plus l'extrait de casier et le certificat médical de la demande
initiale. La licence d'un **mineur**, provisoire ou définitive, ne l'autorise jamais à
**détenir ni à acquérir** une arme soumise à autorisation (art. 24, § 2). <WRAP note>**Une divergence interne aux textes, qui n'est pas la nôtre** : le
décret dit « durant le **dernier mois** de validité » (art. 13) ; l'arrêté d'exécution,
art. 14, dit « au cours du **dernier trimestre** ». La fédération applique le dernier mois
(récapitulatif du 24-09-2024). Les deux textes du même Gouvernement ne concordent pas sur
ce point — la page les expose, elle ne les tranche pas.</WRAP>

**Interruption temporaire** (art. 15) : demande motivée **avant** l'interruption
(raison professionnelle) ou à son début (raison médicale) ; durée maximale **six mois**,
prolongée ou renouvelée **deux fois au plus** par période de cinq ans. Les séances sont
créditées pendant l'interruption à raison d'une par mois ; la validité de la licence est
inchangée. La fédération **juge la recevabilité** du motif.

**Retrait et suspension** (art. 17) : la fédération retire d'office la licence — fausses
déclarations, condamnation visée par la loi, retrait ou suspension d'une autorisation de
détention, inaptitude médicale, non-affiliation, exclusion disciplinaire. Un **recours**
est possible auprès du Gouvernement (ou du Ministre) contre le refus, le renouvellement
refusé, le retrait, la suspension et le refus d'interruption (art. 25) : courrier
recommandé dans les **trente jours** de la notification, convocation, avis du Conseil
supérieur des Sports.

**Publicité** (art. 20) : chaque année, au plus tard le **30 avril**, la fédération transmet
la liste des titulaires aux **gouverneurs de province** — ou au **gouverneur de
l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale**, selon le lieu de résidence. C'est
ainsi que le gouverneur connaît les tireurs de sa province : la fédération le lui dit, le
tireur n'a pas de déclaration à faire de son côté.

## En Communauté flamande — décret du 11 mai 2007

Cinq catégories d'armes (art. 6) : **A** revolvers, **B** pistolets, **C** épaule à canon
lisse, **D** épaule à canon rayé, **E** armes à poudre noire. Le buksschieten est exclu du
champ du décret (art. 2, 6°, tel que modifié en 2016).

**La licence provisoire** (art. 9, § 4) : **douze mois**, une catégorie, manipulation
exclusivement **sous la conduite d'un *lesgever*** désigné par la fédération — titulaire
d'une licence de la catégorie, et pour l'olympique diplômé *initiator* (VTS). Réussir l'un
des examens n'exclut pas de redemander une provisoire après un échec sur l'autre.

**Conditions de la licence définitive** (art. 9, § 2) : 16 ans révolus, accord parental si
mineur, **membre actif** — défini à l'art. 2, 12° : **au moins six mois d'affiliation** et
**douze séances de tir par an, réparties sur au moins douze jours et deux trimestres**,
démontrées par le carnet — pas de condamnation qui exclurait une autorisation de détention
en vertu de la loi sur les armes, certificat médical, réussite des deux épreuves.

**Les épreuves** (besluit, art. 3) : théorie sous forme de **questions à choix multiple**
sur le statut du tireur sportif et la réglementation de la catégorie — détention, transport,
usage, conservation —, réussite à **60 %** ; une seule reprise possible **dans la validité
de la licence provisoire**. La pratique porte sur : chargement, déchargement, désarmement,
tir, **démontage sommaire (velduiteenname)**, port et manipulation au stand, visée,
maîtrise du recul et de la direction de tir — le candidat réussit **si toutes les actions
sont sûres** ; l'examinateur a **cinq ans d'expérience** de la catégorie. Les titulaires
d'une autorisation fédérale de la même catégorie en sont dispensés (art. 9, § 3).

**La licence définitive** (art. 10) : **cinq ans**, comptés à partir de la délivrance de la
licence de **la première catégorie jamais obtenue**. Chaque année, **au plus tard le jour
anniversaire**, le titulaire remet à la fédération la copie de son carnet et une preuve de
bonne conduite de moins de trois mois (besluit, art. 4) ; à défaut, la fédération ouvre la
procédure de **retrait**. Le renouvellement se demande **au plus tard un mois** avant
l'échéance (besluit, art. 5) ; l'**épreuve théorique n'est repassée qu'en cas de
modification substantielle** de la réglementation (art. 9, § 2, 7°) — pas d'épreuve
pratique au renouvellement.

Qui cesse de pratiquer renvoie la licence **dans les trois mois**, sous peine de perdre le
droit au renouvellement s'il veut reprendre plus tard (art. 10, § 2). Les fédérations
délivrantes sont **agréées** (*gemachtigd*) par la Vlaamse Regering — au moins **400
membres actifs**, règlement interne, retrait si la subvention s'arrête (art. 13) ; en
pratique, la **VSK** et la **FROS**. Les décisions de suspension, retrait ou limitation se
contestent par un **recours à la Vlaamse Regering** (art. 11, § 4).

## Côte à côte

| | Communauté française | Communauté flamande |
|---|---|---|
| Textes | décret 20-12-2011 + arrêté 13-09-2012 | decreet 11-05-2007 + besluit 01-06-2007 |
| Catégories | 4 (poing, épaule rayé, épaule lisse, PN) | 5 (A revolvers, B pistolets, C lisse, D rayé, E PN) |
| Âge | 16 ans — **14 ans** si discipline olympique | 16 ans |
| Provisoire | 6 mois + 6 | 12 mois |
| Pratique régulière | **12 séances/an** (première catégorie) + 3 pour les autres, sur 3 trimestres | **actief lid** : 12 séances/an sur **≥ 12 jours** et 2 trimestres, **≥ 6 mois** d'affiliation |
| Théorie | 60 %, 30 questions, QCM, barème +2/0/−1 | QCM, **60 %** |
| Pratique | 13 points, **≥ 5 cartouches** ; 3 erreurs = échec, 1 erreur de sécurité = échec | toutes les actions doivent être sûres |
| Durée | 5 ans | 5 ans, ancrée sur la **première catégorie** |
| Contrôle annuel | copie du carnet le mois précédant l'anniversaire | carnet + bonne conduite à l'anniversaire |
| Théorie au renouvellement | non prévue à nouveau | **seulement si la réglementation a substantiellement changé** |
| Recours | Gouvernement de la CF | Vlaamse Regering |

Deux différences qui ne se voient pas dans un tableau : en CF, un échec épuisé interdit toute
nouvelle provisoire pendant **un an** — pas en Flandre ; et la fenêtre à **14 ans** pour les
disciplines olympiques n'existe qu'en Communauté française.

## Le carnet et le cachet

La séance régulière n'existe pas tant qu'elle n'est pas **attestée**. En CF, le carnet est
**fractionné en cinq volets d'un an**, émis année par année pour permettre la vérification
annuelle ; la séance est attestée par la date, le lieu, le **cachet** du moniteur ou du
vérificateur — nom, prénom, signature — et par la signature de celui-ci (arrêté, art. 15).
Le **moniteur** porte un brevet en tir sportif ; le **vérificateur** a réussi le module A du
niveau 1 (décret, art. 1, 11° et 12°).

Les documents de la fédération complètent le dispositif (documents URSTB-f, cités comme
tels) : le cachet est un **sceau personnalisé** — nom du titulaire du sceau, niveau et
numéro de brevet — qui est **incessible** et engage son détenteur ; un sceau « Bureau »
couvre les cas particuliers (matchs internationaux, dispenses). Le récapitulatif fédéral du
24-09-2024 décrit le renouvellement annuel concret : dossier via le club, extrait de casier
et certificat médical **de moins de trois mois**, copie du carnet, puis **vignette annuelle**
à coller sur la carte et carnet annuel renvoyé au club.

## Bruxelles

Le décret CFWB règle la question : la liste annuelle des titulaires est transmise aux
gouverneurs **ou au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,
selon le lieu de résidence** (art. 20). Le Bruxellois dépend donc d'une fédération reconnue
par une Communauté — la licence suit le régime de la fédération qui la délivre, le
gouverneur de Bruxelles-Capitale est informé comme n'importe quel gouverneur.

## La Communauté germanophone

Deux textes la nomment l'un par l'autre : le décret CF autorise la pratique sous un «
document équivalent [...] délivré soit par la Communauté flamande, soit par la Communauté
germanophone » (art. 6, § 1, 3°), et le décret flamand accepte de son côté le document
délivré « par la Communauté française ou la Communauté germanophone » (art. 8, § 1, 2°).
Le [SPF Justice](https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/tireurs_sportifs)
(consulté le 23 septembre 2026) confirme que les fédérations délivrent « au nom de la
Communauté française, flamande **ou germanophone** ».

**Le texte germanophone lui-même n'a pas été relevé**, et rien n'en est affirmé : le portail
législatif de la DG (dglive.be) et son ministère (ostbelgienlive.be) sont derrière un
pare-feu à challenge JavaScript, et la recherche d'ejustice en français, néerlandais et
allemand ne rend rien. La règle du site : on signale le trou, on ne le comble pas par
déduction.

## Ce que cette page n'établit pas

- **Les règlements internes des fédérations** (dossier de demande, centres d'examen,
  formulaires, prix) : les documents URSTB-f cités datent de 2013 à 2026 et n'engagent
  personne ; pour la FROS et la VSK, les pages fédératives n'ont pas été relevées. La
  procédure à suivre est celle de **votre** fédération.
- **Le contenu réel du questionnaire** : trente questions existent (liste de la fédération),
  la page ne les reproduit pas.
- **L'organisation locale des épreuves** (calendriers, convocations) : chaque fédération
  publie les siennes.
- **L'état du droit après le 23 septembre 2026** : les quatre textes portés ici sont
  surveillés nuituellement ; si l'un bouge, l'alerte nomme les articles.

## Pour aller plus loin

- [La licence de tireur sportif](reglementation:licence_tireur_sportif) — le cadre **fédéral** :
  ce que la licence permet de détenir, le prêt, la catégorie A, ce qui se passe quand elle
  expire.
- [Fiche de vérification](verification:reglementation:licence_procedure) — les sources,
  ce qui a été contrôlé, et les limites que cette page assume.
- [Réglementation](reglementation:start) — le cadre général et le contexte européen.