reglementation:start

Cette page est en lecture seule. Vous pouvez afficher le texte source, mais ne pourrez pas le modifier. Contactez votre administrateur si vous pensez qu'il s'agit d'une erreur.
# Réglementation

Cette rubrique rassemble les informations sur le cadre légal de la détention et de l'utilisation des armes à feu en Belgique et en Europe.

---

## Belgique

### Classification des armes

En Belgique, les armes sont classées en plusieurs catégories par la [loi sur les armes du 8 juin 2006](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2006060832&table_name=loi) :

- **Armes en vente libre** — armes à air comprimé de faible puissance, armes historiques, etc.
- **Armes soumises à autorisation** — armes à feu de défense et de sport, nécessitant un permis de détention.
- **Armes prohibées** — armes automatiques, armes à sous-munitions, etc.

### Détention et port d'arme

- **Licence de tireur sportif** : délivrée par le gouverneur de province, elle permet l'acquisition et la détention d'armes de sport. Elle nécessite une affiliation à un club de tir reconnu et la réussite d'un examen théorique et pratique.
- **Permis de chasse** : délivré par les autorités régionales (Wallonie, Flandre, Bruxelles).
- **Transport** : les armes doivent être transportées déchargées, dans un étui fermé, avec les munitions séparées.

### Rechargement

Le rechargement de munitions pour usage personnel est autorisé en Belgique. Les composants (poudre, amorces, projectiles) sont soumis à des règles de stockage spécifiques.

## Europe

### Directive européenne 91/477/CEE

La directive européenne sur les armes à feu, modifiée en 2017 (directive 2017/853), établit un cadre minimal commun pour les États membres. Elle définit des catégories d'armes et des conditions minimales d'acquisition et de détention, tout en laissant une marge de transposition aux législations nationales.

### Carte européenne d'armes à feu

La carte européenne d'armes à feu facilite le transport d'armes entre pays membres de l'UE, notamment pour les tireurs sportifs participant à des compétitions internationales. Elle est délivrée par les autorités nationales et est valable 5 ans.

## Contribuer

Cette rubrique est en construction. Si vous avez des connaissances en droit des armes, n'hésitez pas à compléter les informations pour votre pays.