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Table des matières
Fiches de vérification — Réglementation
Fiches de traçabilité des articles de la rubrique Réglementation. Voir la méthode et l'index général.
| Article | Fiche | Dernier contrôle | Source principale |
|---|---|---|---|
| La licence de tireur sportif | fiche | ||
| Détenir une arme en Belgique | fiche |
Ce que cette rubrique a de particulier
C'est la seule rubrique du wiki où la source primaire est la règle elle-même. Ailleurs, une affirmation se vérifie en la confrontant à une mesure, à un calcul, ou à une seconde source indépendante. Ici, le texte de loi ne se recoupe avec rien : il n'existe pas de deuxième loi à consulter. La vérification ne peut donc porter que sur la fidélité de la lecture — et l'expérience du premier article montre que c'est loin d'être une formalité.
Trois conséquences, posées dès la première fiche :
- Une lecture attentive peut se tromper. L'erreur principale du premier article ne venait pas d'une source fausse ni d'une inattention : l'article 12/1 énumère quatre conditions, puis deux dérogations visant des publics différents, et la seconde a été lue comme la règle. Une dérogation réservée au permis de chasse s'est retrouvée attribuée au tireur sportif — dans le sens qui élargit.
- Le forum ne peut pas servir de garde-fou. Sur ce sujet il est pourtant abondant — 5 595 messages, plus que les quatre derniers articles du wiki réunis. Mais 79 seulement sont postés après 2019, alors que le texte consolidé porte des modifications en 2018, 2019, 2021, 2022, 2024 et 2026. La période où la loi a le plus bougé est celle où le forum s'est tu.
- Une page de droit périme en silence. Rien ne change dans le wiki le jour où le législateur modifie un article. Chaque page de la rubrique porte donc la date de consultation de son texte source, et une surveillance nocturne compare ce texte à l'empreinte figée ce jour-là, article par article.
Ce que la rubrique n'établit pas encore
La licence de tireur sportif est délivrée par les autorités communautaires compétentes pour le sport (art. 2, 18°) : tout ce qui touche à son obtention, à l'examen, au renouvellement, aux cachets et au certificat du club relève de textes communautaires qui n'ont pas encore été relevés. Les pages actuelles décrivent le cadre fédéral et le disent explicitement, plutôt que de combler par déduction.
Rubrique en cours. Deux articles publiés, reglementation:transport à venir. La page de rubrique sera réécrite en aiguillage une fois les trois en place.