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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Les deux révisions précédentesRévision précédente
materiel:choisir_pistolet_22 [2026/09/27 01:12] – modification externe 127.0.0.1materiel:choisir_pistolet_22 [2026/09/27 01:41] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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   * **Aucune marque, aucun modèle, aucun prix** : ils changent plus vite qu'une page de wiki, et un conseil de modèle dépend de la main qui le tiendra.   * **Aucune marque, aucun modèle, aucun prix** : ils changent plus vite qu'une page de wiki, et un conseil de modèle dépend de la main qui le tiendra.
   * **Ce qui rend un pistolet « conçu spécifiquement pour le tir sportif »** et la portée exacte de « cinq coups maximum » : les textes ne le définissent pas ; la page le dit et renvoie au service des armes.   * **Ce qui rend un pistolet « conçu spécifiquement pour le tir sportif »** et la portée exacte de « cinq coups maximum » : les textes ne le définissent pas ; la page le dit et renvoie au service des armes.
-  * **La version consolidée de l'arrêté ministériel du 15 mars 2007** n'a pas pu être lue : la page cite le texte publié au Moniteur et repris dans la circulaire de 2010. Aucune modification de l'arrêté n'a été relevée. 
   * **Les kits de conversion .22** montés sur une arme d'un autre calibre : leur statut au regard de la licence n'est pas traité ici.   * **Les kits de conversion .22** montés sur une arme d'un autre calibre : leur statut au regard de la licence n'est pas traité ici.
   * **Les règlements nationaux et de club** : seules les règles de l'ISSF sont citées.   * **Les règlements nationaux et de club** : seules les règles de l'ISSF sont citées.
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 ## Sources ## Sources
  
-  * **Arrêté ministériel du 15 mars 2007** déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation, //Moniteur belge//, numac 2006009968 : article 1er, 4°, 6° et 7°.+  * **Arrêté ministériel du 15 mars 2007** déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation, //Moniteur belge//, numac 2006009968 : article 1er, 4°, 6° et 7° ; version consolidée (Justel) consultée le 2026-09-26 : aucune modification depuis l'entrée en vigueur, le 30 mars 2007. Le texte est surveillé chaque nuit.
   * **Circulaire du 29 octobre 2010** relative à l'application de la législation sur les armes, //Moniteur belge//, numac 2010009903 : définitions du revolver (24°) et du pistolet (25°), section relative aux tireurs sportifs.   * **Circulaire du 29 octobre 2010** relative à l'application de la législation sur les armes, //Moniteur belge//, numac 2010009903 : définitions du revolver (24°) et du pistolet (25°), section relative aux tireurs sportifs.
   * **Loi du 8 juin 2006** réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, article 12 — voir [[reglementation:licence_tireur_sportif|La licence de tireur sportif]].   * **Loi du 8 juin 2006** réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, article 12 — voir [[reglementation:licence_tireur_sportif|La licence de tireur sportif]].
materiel/choisir_pistolet_22.txt · Dernière modification : de 127.0.0.1