Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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 | 6° | « les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre .22 » | le pistolet .22 de tir sportif semi-automatique |
 | 4° | « les armes à feu à un coup à percussion annulaire dont la longueur totale est au moins 28 cm » | les armes .22 à un coup, dont le pistolet de 50 m, s'il atteint 28 cm |
-| 7° | armes « se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire » ou des cartouches à poudre noire à amorçage séparé, « dont le brevet est antérieur à 1890 » | le revolver à poudre noire (voir [[disciplines:poudre_noire_revolver|Le revolver à poudre noire]]) |
+| 7° | armes « se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire » ou des cartouches à poudre noire à amorçage séparé, « dont le brevet est antérieur à 1890 » | le revolver à poudre noire (voir [Le revolver à poudre noire](disciplines/poudre_noire_revolver)) |
 **Ce que « pistolet » veut dire.** La circulaire du 29 octobre 2010 relative à l'application de la législation sur les armes définit le pistolet comme une « arme courte dans laquelle l'extraction de l'étui vide, l'introduction d'une nouvelle cartouche et l'armement se font automatiquement, après le départ du coup », et le **revolver** comme une « arme courte à magasin rotatif ou barillet ». Le point 6° vise donc le semi-automatique — la circulaire ajoute en commentaire qu'« il existe également des pistolets à un coup sans chargeur », qui, en .22 et à partir de 28 cm, entrent de toute façon au 4°. Un revolver .22 moderne, lui, n'entre dans aucun des sept points, et reste soumis à autorisation. La circulaire le résume : « Une autorisation est nécessaire pour toutes les autres armes pouvant être utilisées pour le tir sportif. »
+**Deux listes, deux rôles.** On lit aussi, dans les listes de disciplines et de catégories de la licence, des « pistolets et revolvers » : en Flandre, par exemple, la licence compte les revolvers comme une catégorie à part (voir [[reglementation:licence_procedure|Obtenir et conserver la licence]]). Ces textes des Communautés disent **ce que la licence couvre** ; l'arrêté ministériel fédéral dit **quelles armes sont dispensées d'autorisation**. L'article 12 exige les deux à la fois — l'arme doit figurer sur la liste fédérale, « pour autant que la licence […] prévoie leur utilisation ». Un revolver .22 peut donc relever de la licence sans être dispensé d'autorisation.
 **Ce que les textes ne définissent pas.** Ni l'arrêté ni la circulaire ne disent ce qui fait qu'un pistolet est « conçu spécifiquement pour le tir sportif », ni comment s'entend « cinq coups maximum » pour une arme à feu — alors que, pour les armes à air, le même corpus précise « chargeur ou magasin d'une capacité de 5 coups maximum ». Ces deux points se tranchent au cas par cas ; avant l'achat, c'est au **service des armes du gouverneur** ou à l'armurier qu'il faut poser la question, pour le modèle précis. Cette page ne les tranche pas.
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   * **Aucune marque, aucun modèle, aucun prix** : ils changent plus vite qu'une page de wiki, et un conseil de modèle dépend de la main qui le tiendra.
   * **Ce qui rend un pistolet « conçu spécifiquement pour le tir sportif »** et la portée exacte de « cinq coups maximum » : les textes ne le définissent pas ; la page le dit et renvoie au service des armes.
-  * **La version consolidée de l'arrêté ministériel du 15 mars 2007** n'a pas pu être lue : la page cite le texte publié au Moniteur et repris dans la circulaire de 2010. Aucune modification de l'arrêté n'a été relevée.
   * **Les kits de conversion .22** montés sur une arme d'un autre calibre : leur statut au regard de la licence n'est pas traité ici.
   * **Les règlements nationaux et de club** : seules les règles de l'ISSF sont citées.
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 ## Sources
-  * **Arrêté ministériel du 15 mars 2007** déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation, //Moniteur belge//, numac 2006009968 : article 1er, 4°, 6° et 7°.
+  * **Arrêté ministériel du 15 mars 2007** déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation, //Moniteur belge//, numac 2006009968 : article 1er, 4°, 6° et 7° ; version consolidée (Justel) consultée le 2026-09-26 : aucune modification depuis l'entrée en vigueur, le 30 mars 2007. Le texte est surveillé chaque nuit.
   * **Circulaire du 29 octobre 2010** relative à l'application de la législation sur les armes, //Moniteur belge//, numac 2010009903 : définitions du revolver (24°) et du pistolet (25°), section relative aux tireurs sportifs.
   * **Loi du 8 juin 2006** réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, article 12 — voir [[reglementation:licence_tireur_sportif|La licence de tireur sportif]].